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La fourniture d’un constat de risques d’exposition au plomb (Crep) dans un DDT de vente et de location de logement est obligatoire lorsqu’il a été construit avant 1949.
Les bâtiments de cette époque sont en effet susceptibles de contenir des matériaux au plomb qui, lorsqu’ils se dégradent, émettent dans l’air ambiant de fines poussières.
L’ingestion de ces particules par de jeunes enfants peut entraîner une intoxication, le saturnisme.
C’est pourquoi le professionnel certifié qui réalise un diagnostic plomb contrôle la teneur en plomb dans l’air pour vérifier qu’elle ne dépasse pas le taux maximum autorisé de 1 mg/ cm2.
Si cette norme est respectée, le bailleur et le vendeur n’ont pas à refaire de Crep.
Dans le cas contraire, il est nécessaire de refaire un diagnostic plomb tous les 3 ans pour une vente de logement et tous les 6 ans pour une location.
Vous devez en plus faire les travaux qui permettront de diminuer la teneur en plomb du logement.
L’omission du Crep dans un DDT de vente ou de location fait courir au vendeur et au bailleur le risque d’être poursuivi devant les tribunaux pour vice caché.
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