L’état des risques, un diagnostic préventif

Un propriétaire qui désire vendre ou mettre en location son logement doit fournir un ERP, état des risques et pollutions, à l’acquéreur ou au locataire.

Ce diagnostic prend la forme d’un formulaire qui doit contenir l’ensemble des risques d’origine naturelle ou technologique lié à l’environnement du logement.

Le rédacteur peut pour cela s’appuyer sur le DDRM (dossier départemental des risques majeurs) ainsi que sur les DICRIM (dossiers d’information communale des risques majeurs) réalisés par chaque commune du département pour trouver les bonnes informations.

Elles sont de plus à compléter par l’énumération des indemnités perçues dans le cadre de sinistres classés catastrophes naturelle.

Renseigner correctement l’ERP, un document qui a une valeur juridique, est donc une tâche complexe.

N’hésitez pas à demander l’accompagnement d’un professionnel pour un état des risques conforme à la législation.