Le remplacement des fenêtres n’est pas automatique pour un logement en location, mais la loi impose certaines obligations au propriétaire pour garantir un logement décent. Un logement décent doit notamment être étanche à l’air et à l’eau, posséder des fenêtres en bon état et permettre de maintenir une température minimale de 18 °C dans les pièces de vie.
Si les fenêtres sont cassées, ne ferment plus correctement ou laissent passer de l’air ou de l’eau, leur réparation ou remplacement devient obligatoire. Ces travaux sont à la charge exclusive du propriétaire. En revanche, des fenêtres anciennes mais fonctionnelles, ouvrant correctement, sans infiltration et permettant de maintenir la température minimale, n’impliquent pas d’obligation légale de remplacement, même si le locataire en fait la demande.
Depuis 2023, la performance énergétique est un critère clé de décence. Les logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont considérés comme des passoires thermiques. Si les fenêtres contribuent à une mauvaise isolation, leur remplacement peut devenir obligatoire pour respecter la loi, surtout avec les interdictions de location progressives prévues jusqu’en 2028.
Un logement ne permettant pas d’atteindre 18 °C en hiver peut être jugé non conforme. Si les fenêtres sont la cause principale de cette perte de chaleur, le propriétaire doit les remplacer, même si elles sont encore fonctionnelles.
Le coût du remplacement des fenêtres justifié par la loi ne peut jamais être imputé au locataire, sauf en cas d’amélioration volontaire pour plus de confort. En revanche, refuser de changer des fenêtres vétustes expose le propriétaire à des actions judiciaires, à une mise en demeure et à l’impossibilité future de relouer le bien.
