Rénovation énergétique : ce qui change pour le remplacement de votre chaudière depuis le 7 septembre 2026
Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient assouplir les règles liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.).
Si vous avez déjà réalisé ou envisagez de réaliser des travaux de chauffage aidés par les CEE, cette évolution peut faciliter le remplacement de votre équipement, notamment dans le cadre d’une rénovation énergétique ou d’un projet de vente ou de location.
Avant l’arrêté du 4 septembre 2026 : une situation parfois bloquante
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière, pompe à chaleur, etc.) via des primes versées par les fournisseurs d’énergie.
Concrètement, quand vous remplaciez un ancien système de chauffage par un équipement plus performant, cette opération était « valorisée » dans le cadre des CEE grâce à des fiches d’opérations standardisées (des références techniques comme BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAT-TH-01, etc.).
Problème : une fois un équipement installé et déjà valorisé en CEE, le fait de le remplacer à nouveau pouvait se heurter à des règles restrictives. Le texte qui encadre les CEE limitait certaines possibilités de « redonner lieu » à de nouveaux certificats pour un nouveau remplacement d’équipement fonctionnant avec un combustible.
Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela pouvait se traduire par :
- moins de facilité à changer une chaudière ou un autre équipement de chauffage déjà remplacé une première fois avec aide CEE ;
- des interrogations sur le fait de pouvoir bénéficier à nouveau de primes CEE pour un nouveau changement d’appareil ;
- des arbitrages plus compliqués si vous souhaitiez accélérer la rénovation énergétique de votre logement ou de votre immeuble.
Après le 7 septembre 2026 : un remplacement d’équipements de chauffage facilité
L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014. Il introduit une précision importante : après le mot « donner », il ajoute le mot « lieu », puis surtout un nouvel alinéa qui vient assouplir la règle pour de nombreux cas concrets.
Ce nouvel alinéa précise que certaines restrictions ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021, dès lors qu’ils relèvent de 16 fiches d’opérations standardisées bien précises :
- BAR-TH-06
- BAR-TH-07
- BAR-TH-07-SE
- BAR-TH-08
- BAR-TH-09
- BAR-TH-09-SE
- BAR-TH-51
- BAT-TH-01
- BAR-TH-106
- BAR-TH-107
- BAR-TH-107-SE
- BAT-TH-02
- BAT-TH-01-GT
- BAT-TH-02-GT
- BAT-TH-49
- BAT-TH-102
Ces références couvrent le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels (logements) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.).
En clair, pour des opérations de remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, engagées avant le 1er janvier 2021 et correspondant à ces fiches, le nouveau texte facilite aujourd’hui un nouveau remplacement en permettant de nouveau la valorisation en CEE.
Cette évolution s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.
Avant / maintenant : ce que ça change concrètement pour vous
Pour vous aider à y voir plus clair, voici les grands changements, vus du point de vue d’un propriétaire, d’un bailleur ou d’un copropriétaire.
- Avant : Si votre équipement de chauffage (chaudière gaz, fioul, etc.) avait déjà été remplacé et valorisé en CEE, un nouveau remplacement pouvait être difficile à financer via ce même dispositif.
Maintenant : Pour les équipements fonctionnant avec un combustible, relevant des 16 fiches listées et engagés avant le 1er janvier 2021, le nouveau remplacement peut à nouveau être valorisé en CEE.
- Avant : Les règles pouvaient décourager un changement anticipé d’équipement, même si vous souhaitiez améliorer encore la performance énergétique de votre logement ou sortir plus vite des énergies fossiles.
Maintenant : Le cadre est plus souple, ce qui peut rendre plus attractif un nouveau changement d’appareil de chauffage, par exemple vers une solution plus performante.
- Avant : Les copropriétés et les bailleurs pouvaient hésiter à relancer des travaux de chauffage collectif déjà aidés une première fois, par peur de ne pas retrouver de soutien financier via les CEE.
Maintenant : De nombreux équipements de chauffage collectif ou tertiaire peuvent être remplacés plus facilement, tout en bénéficiant à nouveau du dispositif CEE, sous réserve de respecter les conditions (période avant le 1er janvier 2021 et fiches concernées).
- Avant : Le calendrier des travaux était parfois calé sur les contraintes du dispositif CEE, au risque de retarder un projet de rénovation globale ou une mise en conformité avant une vente ou une mise en location.
Maintenant : La marge de manœuvre est plus large pour intégrer un nouveau remplacement de chauffage dans un projet global (DPE, audit énergétique, travaux d’isolation), sans être autant freiné par les règles de valorisation CEE.
- Avant : En cas de doute, vous pouviez renoncer à un nouveau remplacement d’équipement de chauffage déjà aidé, faute de visibilité sur les aides possibles.
Maintenant : Le texte clarifie que, pour les équipements engagés avant le 1er janvier 2021 et relevant des fiches listées, les restrictions ne s’appliquent plus, ce qui redonne de la lisibilité sur le recours aux CEE.
Qui y gagne et qui doit s’adapter parmi les particuliers ?
Les principaux gagnants sont :
- Les propriétaires occupants qui ont déjà remplacé une chaudière ou un autre équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible avant le 1er janvier 2021, avec une opération valorisée en CEE, et qui souhaitent aujourd’hui aller plus loin dans la rénovation énergétique.
- Les bailleurs et copropriétés disposant d’installations de chauffage collectif (gaz, fioul, autres combustibles) concernées par les fiches BAR-TH et BAT-TH citées, et qui envisagent un nouveau remplacement pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
- Les propriétaires qui préparent une vente ou une location et qui veulent améliorer le DPE (diagnostic de performance énergétique) de leur logement en changeant à nouveau un équipement de chauffage déjà remplacé par le passé avec aide CEE.
Qui doit surtout s’adapter ?
- Les propriétaires et bailleurs qui ont réalisé des travaux de chauffage après le 1er janvier 2021 ne sont pas concernés par cette exception : pour eux, les règles antérieures restent applicables. Il est donc important de vérifier la date d’engagement de l’ancienne opération.
- Les particuliers dont les travaux ne relèvent pas des 16 fiches d’opérations standardisées listées ne bénéficient pas de cet assouplissement spécifique, même s’ils restent éligibles à d’autres aides ou à d’autres opérations CEE.
Dans tous les cas, si vous envisagez de remplacer votre système de chauffage, il est utile de :
- retrouver les documents de vos anciens travaux (devis, attestations CEE) pour vérifier la date d’engagement et la nature de l’opération ;
- faire réaliser un DPE ou un audit énergétique pour prioriser les travaux les plus efficaces ;
- vous faire accompagner pour identifier les aides mobilisables, dont les CEE dans le nouveau cadre fixé par l’arrêté du 4 septembre 2026.
Conclusion : une opportunité à intégrer dans votre projet de rénovation
En modifiant l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014, l’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, redonne de la souplesse pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021 et liés à 16 fiches CEE précises.
Si votre logement ou votre immeuble est concerné, cette évolution peut rendre plus intéressant un nouveau changement d’équipement, notamment dans une stratégie globale d’amélioration de votre DPE et de valorisation de votre bien en vue d’une vente ou d’une mise en location.
Avant de vous lancer, faites le point sur vos anciens travaux, vos diagnostics (DPE, audit énergétique) et vos objectifs, afin de tirer pleinement parti de ce nouveau cadre réglementaire.
