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Une installation gaz en mauvais état est susceptible de laisser s’échapper du gaz qui peut causer un sinistre ou mettre en danger les occupants d’un logement.
Lorsque l’installation gaz d’un bien destiné à être vendu ou mis en location a plus de 15 ans, il est donc obligatoire de mettre dans le DDT un état de l’installation intérieure de gaz.
Le professionnel certifié qui s’en charge va effectuer un contrôle minutieux de tous les éléments qui, s’ils sont en mauvais état, sont sources de danger : les conducteurs, les tuyaux ou encore l’appareil.
La ventilation du local d’installation est également vérifiée.
Lorsque le logement est mis en location, le diagnostic gaz doit avoir moins de 6 ans.
Lorsqu’il est mis en vente, il doit dater de moins de 3 ans.
En cas de survenue d’un sinistre imputable à une installation en mauvais état et n’ayant pas été contrôlée via un diagnostic gaz, le bailleur et le vendeur peuvent être attaqués pour vice caché.
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