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Diagnostics obligatoires vente

Vente : un dossier technique structuré, pour un acheteur bien informé

Lorsqu’un bien est mis en vente, plusieurs diagnostics doivent être réunis afin de constituer un dossier à remettre à l’acheteur. Leur objectif : permettre une prise de décision éclairée, en apportant une information technique claire sur différents aspects du logement. Chez JURIS Sud Hauts-de-Seine, nous établissons ce dossier complet en tenant compte des caractéristiques du bien, de son année de construction, de son équipement et de sa localisation.

Parmi les documents le plus souvent demandés figurent le DPE, le repérage amiante, l’état de l’installation électrique ou gaz si elle est ancienne, le constat plomb pour les bâtiments antérieurs à une certaine date, mais aussi l’état des risques. Tous ne s’appliquent pas à tous les biens, d’où l’importance d’un échange préalable pour cibler les contrôles nécessaires.

Chaque diagnostic repose sur une méthode normalisée, sans démontage, et donne lieu à un rapport indépendant, à valeur informative et juridique. Ce dossier permet de sécuriser la vente, en limitant les contestations et les retours en arrière après signature. Notre équipe intervient dans des délais maîtrisés, en assurant à la fois la rigueur du relevé, la lisibilité des résultats et la conformité de l’ensemble.

Obligations vendeurs